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3. L’Utilisateur ne peut pas transférer le Droit
d’utilisation à une tierce partie, ni permettre à une tierce
partie d’utiliser le Programme, à moins que l’Utilisateur
obtienne au préalable la permission écrite de Sony.
4. L’Utilisateur ne peut pas exporter ou transporter le
Programme, ou les documents qui accompagnent le
Programme, du pays dans lequel l’Utilisateur a acheté le
Produit vers un autre pays.
5. L’Utilisateur ne peut pas mettre à jour (i), ajouter ou
modifier, ni (ii) désassembler ou décompiler le
Programme en tout ou en partie, sans le consentement
exprès de Sony.
6. LE PROGRAMME EST FOURNI « TEL QUEL »
SANS GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES,
Y COMPRIS LES GARANTIES DE VALEUR
MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN
OBJECTIF PARTICULIER OU DE NON-
DÉFECTUOSITÉ.
7. Si un quelconque litige en relation avec une infraction
au droit d’auteur, au brevet ou à d’autres droits de
propriété intangibles survenait entre l’Utilisateur et une
tierce partie en conséquence de l’utilisation du
Programme, l’Utilisateur résoudra le litige à ses propres
frais, et ne portera pas plainte contre Sony ou la
Personne légitime à l’origine.
8. Sony pourra mettre fin à la licence de l’Utilisateur à la
suite d’un avis de non-respect de n’importe lequel des
termes de cet accord. Ladite fin ne donnera droit à aucun
paiement, ni aucune compensation pour dommage. Dès
la fin de cet accord, l’Utilisateur doit immédiatement
détruire le Programme, ainsi que toutes ses copies sous
toutes ses formes.
9. Si l’Utilisateur est une entité gouvernementale,
l’utilisation, la duplication ou la diffusion du
Programme et de la documentation qui l’accompagne
par l’Utilisateur sont sujettes aux restrictions prévues
dans les sous-paragraphes (c)(1) et (c)(2) de la clause du
logiciel d’ordinateur commercial à FAR 52.227-19, et
dans le sous-paragraphe (c)(I)(ii) des droits de la clause
des données techniques et du logiciel d’ordinateur à
DOD FAR 252.227-7013 et dans n’importe quelle loi ou
réglementation fédérale, nationale ou locale comparable
et, à cette fin, le fabricant est Sony Corporation situé 1-
7-1 Konan, Minato-ku, Tokyo, Japon.
A propos de GPL-LPGL
Ce produit comprend un logiciel compatible GPL/
LGPL. Vous pouvez obtenir le code source de ce
logiciel, ainsi que le modifier et le distribuer.
Le code source est inclus dans le « CD du manuel, des
outils & des codes sources du Série NSR » fourni.
N’envoyez pas à Sony vos questions sur le contenu du
code source.
Certains logiciels fournis avec ce produit utilisent les
bibliothèques LGPL en développement glibc et gtk2
avec une méthode appelée liaison dynamique (consultez
le « Guide de l’utilisateur » (PDF) sur le « CD du
manuel, des outils & des codes source Série NSR »).
Conformément au règlement LGPL, le code source pour
ces morceaux de logiciel n’est pas fourni. Cependant,
lorsqu’il ne s’agit que du propriétaire du logiciel, des
analyses du code objet à des fins de révisions
personnelles ou de déboguage sont autorisées.
Licence MPEG-4 Video Patent
Portfolio
CE PRODUIT EST MUNI DE LA LICENCE MPEG-4
VISUAL PATENT PORTFOLIO POUR UNE
UTILISATION PERSONNELLE ET NON
COMMERCIALE PAR UN UTILISATEUR POUR
(i) ENCODER DE LA VIDÉO EN CONFORMITÉ
AVEC LA NORME VISUELLE MPEG-4
(« VIDÉO MPEG-4 »)
ET/OU
(ii) DÉCODER DE LA VIDÉO MPEG-4 QUI A ÉTÉ
ENCODÉE PAR UN UTILISATEUR IMPLIQUÉ
DANS UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON
COMMERCIALE ET/OU OBTENUE D’UN
FOURNISSEUR VIDÉO LICENCIÉ PAR MPEG
LA POUR FOURNIR DE LA VIDÉO MPEG-4.
AUCUNE LICENCE N’EST ACCORDÉE NI
IMPLIQUÉE POUR AUCUNE AUTRE
UTILISATION. DES INFORMATIONS
SUPPLÉMENTAIRES Y COMPRIS CONCERNANT
L’UTILISATION PROMOTIONNELLE, INTERNE
ET COMMERCIALE ET LA LICENCE PEUVENT
ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE MPEG LA, LLC.
VOIR
HTTP://WWW.MPEGLA.COM