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L’INCAPACITÉ À UTILISER OU LES RÉSULTATS
DE L’UTILISATION DU LOGICIEL EN CE
QUI CONCERNE SON EXACTITUDE, SA
PRÉCISION, SA FIABILITÉ OU AUTRE.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS
L’EXCLUS
ION DES GARANTIES IMPLICITES ;
DANS PAREIL CAS, LES EXCLUSIONS
PRÉCÉDENTES NE VOUS CONCERNENT PAS.
Vous comprenez expressément que les données
du LOGICIEL peuvent contenir des informations
imprécises ou incomplètes à cause du passage du
temps, des circonstances changeantes, des sources
utilisées et de la nature de la collecte des données
géographiques complètes, toutes ces causes pouvant
entraîner des résultats incorrects.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS CETTE SECTION, SONY, SES AFFILIÉS,
LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS ET LES
CONCÉDANTS DE SONY SONT NOMMÉS
COLLECTIVEMENT « SO
NY » DANS LES LIMITES
AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE. SONY
N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE PLAINTE,
DEMANDE OU ACTION, SANS DISTINCTION
DE LA NATURE DE LA CAUSE DE LA PLAINTE,
DEMANDE OU ACTION, PRÉTENDANT
DES PERTES OU DES DOMMAGES, DIRECTS
OU INDIRECTS, POUVANT RÉSULTER DE
L’UTILISATION OU DE LA POSSESSION DU
L
OGICIEL
; NI DE LA PERTE DE BÉNÉFICE,
DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE CONTRATS OU
DE PÉCULE, NI DE TOUT AUTRE DOMMAGE
DIRECT, INDIRECT, MINEUR, SPÉCIAL OU
CONSÉQUENT PROVENANT DE VOTRE
UTILISATION DU LOGICIEL OU DE VOTRE
INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, DE
TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL OU DU NON-
RESPECT DES CONDITIONS, QUE CE SOIT
LORS D’UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ
CONTRACTUELLE OU D’UN DÉLIT OU BASÉ
SUR UNE GARANTIE, MÊME SI SONY A
ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES, SAUF DANS LE CAS D’UNE
NÉGLIGENCE GRAVE OU D’UNE FAUTE
DOLOSIVE DE SONY, DE LA MORT OU DE
BLESSURES CORPORELLES ET DE DOMMAGES
CAUSÉS PAR LA NATURE DÉFECTUEUSE DU
PRODUIT. DANS TOUS LES CAS, SAUF POUR LES
EXCEPTIONS PRÉCITÉES, LA RESPONSABILITÉ
ENTIÈRE DE SONY DANS LES PROVISIONS DE
CETTE LICENCE DOIT ÊTRE LIMITÉE À LA
SOMME RÉELLEMENT PAYÉE AFFECTABLE
AU LOGICIEL. CERTAINES JURIDICTIONS
N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA
RESTRICTION DE DOMMAGES CONSÉQUENTS
OU MINEURS, DONC LES EXCLUSIONS OU
RESTRICTIONS PRÉCÉDENTES NE VOUS
CONCERNENT PAS.
PROHIBITION RELATIVE AUX EXPORTATIONS
VOUS RECONNAISSEZ QUE L’UTILISATION
DU LOGICIEL DANS CERTAINS PAYS,
RÉGIONS, ZONES OU INSTALLATIONS, OU
QUE L’EXPORTATION DES PRODUITS DEPUIS
LE PAYS DANS LEQUEL CES PRODUITS SONT
DESTINÉS À ÊTRE VENDUS, PEUVENT ÊTRE
LIMITÉES OU INTERDITES. VOUS ACCEPTEZ
D’UTILISER LE LOGICIEL OU D’EXPORTER
LES PRODUITS CONFORMÉMENT AUX LOIS
APPLICABLES, ORDONNANCES, RÈGLES ET
RÉGLEMENTATIONS DES PAYS, RÉGIONS,
ZONES ET INSTALLATIONS CONCERNÉS.
DIVISIBILITÉ
Si une partie de cette LICENCE est considérée
comme étant non valide ou inexécutable, les autres
parties restent valides.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Cette LICENCE doit être régie par les lois du Japon
sans mettre en application les provisions de conflit
de lois ou la Convention des Nations Unies sur les
contrats de vente internationale de marchandises,
qui est expressément exclue. Tout conflit découlant
de cette LICENCE doit être réglé au tribunal de
district de Tokyo, et les parties consentent par les
présentes à participer au procès et à la juridiction
de ce tribunal. LES PARTIES RENONCENT PAR
LES PRÉSENTES À TOUT PROCÈS AVEC JURY
EN CE QUI CONCERNE TOUT PROBLÈME
DÉCOULANT OU LIÉ À CETTE LICENCE.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT
PAS L’EXCLUSION DU DROIT D’UN PROCÈS
A
VEC JURY ; DANS PAREIL CAS, L’EXCLUSION
PRÉCÉDENTE NE VOUS CONCERNE PAS.
CONTRAT ENTIER
Ces conditions constituent le contrat entier entre
SONY et vous dépendant du sujet de ceci et
supplantent dans leur intégralité tous les précédents
accords écrits ou oraux existants entre nous
concernant ce sujet.
UTILISATEURS FINAUX GOUVERNEMENTAUX
Si le LOGICIEL est acquis par ou au nom du
gouvernement des États-Unis ou de n’importe quelle
entité cherchant à faire l’acquisition de ou appliquant
des droits semblables à ceux réclamés habituellement
par le gouvernement des États-Unis, ce LOGICIEL
est un « ar
ticle commercial », tel que ce terme est
défini dans 48 C.F.R. (« FAR ») 2.101, est sous licence
conformément à cette LICENCE, et ce LOGICIEL
livré ou fourni autrement sera marqué et intégré dans
l’« Av
is d’utilisation » comme désigné par SONY
et/ou ses affiliés et sera traité selon cet avis.