Filter
Top Products
iv
Avertissement concernant l’interdiction de copie ou de reproduction
Il est à noter que le simple fait d’être en possession de matériel copié ou reproduit numériquement au
moyen d’un scanner, d’un appareil photo numérique ou d’un autre dispositif est répréhensible.
• Articles légalement interdits de copie ou de
reproduction
Ne copiez pas, ni ne reproduisez des billets de
banque, des pièces, des titres, des bons d’Etat,
même si de telles copies ou reproductions sont
estampillées « Exemple ».
La copie ou la reproduction de billets de banque,
de pièces ou de titres circulant à l’étranger est
interdite.
Sauf autorisation exceptionnelle de l'Etat, la copie
ou la reproduction de timbres et de cartes posta-
les non compostés émis par l’Etat sont interdites.
La copie ou la reproduction de timbres émis par
l’Etat et des documents certifi és, stipulés par la
loi est interdite.
• Attention à certaines copies et reproductions
L'état a émis des avertissements sur les copies ou
les reproductions de titres émis par des sociétés
privées (actions, factures, chèques, chèque-ca-
deau, etc.), les coupons ou titres de transport, à
l’exception du minimum de copies nécessaires à
fournir pour les besoins de l’entreprise. De même,
ne copiez pas, ni ne reproduisez des passeports
émis par l’Etat, des permis émis par des orga-
nismes publics et des groupes privés, des cartes
d’identité et des tickets comme des passes ou des
tickets restaurant.
• Conformez-vous aux avis de droit de repro-
duction
La copie ou la reproduction de travaux créatifs
soumis à un droit de reproduction comme les
livres, la musique, les peintures, les impressions
sur bois, les cartes, les dessins, les fi lms et les
photographies est régie par des lois nationales
et internationales de copyright. L’utilisation de ce
produit à des fi ns de reproduction illégale, ainsi
que toute infraction aux lois de copyright sont
interdites.