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CONTRAT DE LICENCE
UTILISATEUR FINAL
POUR LES DONNÉES
CARTOGRAPHIQUES
DES CAMÉSCOPES
NUMÉRIQUES
(HDR-
CX260V/CX580V/PJ260V/
PJ580V/PJ600V/XR260V)
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE CONTRAT
SUIVANT AVANT D’UTILISER CE LOGICIEL.
IMPORTANT - À LIRE AVEC ATTENTION :
Ce Contrat de licence utilisateur final
(« LI
CENCE ») est un accord légal entre vous
et Sony Corporation (« SONY »), le concédant
des données cartographiques incluses dans votre
cam
éscope numérique (« PRODUIT »). Ces données
cartographiques, notamment les mises à niveau/
mises à jour suivantes, sont nommées ci-après le
LOGICIEL. Cette LICENCE couvre uniquement
le LOGICIEL. Vous pouvez utiliser le LOGICIEL
uniquement lorsque vous utilisez le PRODUIT.
En touc
hant la touche « ACCEPTER » affichée sur
l’écran du PRODUIT dont dépend cette Licence, vous
acceptez d’être soumis aux termes de cette LICENCE.
Si vous n’acceptez pas les termes de cette LICENCE,
SONY n’est pas disposé à vous accorder une licence
pour le LOGICIEL. Dans un pareil cas, le LOGICIEL
ne sera pas disponible et vous ne pouvez pas l’utiliser.
LICENCE LOGICIELLE
Le LOGICIEL est protégé par des lois sur le droit
d’auteur et des traités internationaux sur le droit
d’auteur, ainsi que par d’autres lois et traités sur la
propriété intellectuelle. Le LOGICIEL est cédé sous
licence, pas vendu.
OCTROI DE LICENCE
Cette LICENCE vous accorde les droits suivants sur
une base non exclusive :
LOGICIEL. Vous pouvez utiliser le LOGICIEL sur
une unité du PRODUIT.
Utilisation. Vous pouvez utiliser le LOGICIEL pour
votre compte propre.
DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET
RESTRICTIONS
Restrictions. Vous ne pouvez en aucun cas
transférer ou distribuer toute partie du LOGICIEL
sous quelque forme que ce soit sauf expressément
autorisé dans cette LICENCE. Vous ne pouvez pas
utiliser le LOGICIEL avec des produits, systèmes ou
applications différents du PRODUIT. Sauf mention
contraire dans cette LICENCE, vous ne pouvez pas
utiliser et autoriser un tiers à utiliser le LOGICIEL
sans le PRODUIT (en totalité ou partiellement, y
compris sans s’y limiter pour des reproductions, des
transmissions ou des extractions ou toute autre tâche
de quelque forme que ce soit) à des fins de location
avec ou sans droits de licence. Certaines juridictions
n
’autorisent pas les restrictions de tels droits ; dans
pareil cas, les restrictions précédentes ne vous
concernent pas.
Restriction sur l’ingénierie inverse, la décompilation
et le démontage. Vous ne pouvez pas (i) extraire le
LOGICIEL du PRODUIT, (ii) reproduire, copier,
modifier, transporter, traduire ou créer des œuvres
dérivées du LOGICIEL en totalité ou partiellement,
ou (iii) faire de l’ingénierie inverse, décompiler,
démonter le LOGICIEL par quelque moyen que ce
soit, en totalité ou partiellement pour quelque raison
que ce soit. Certaines juridictions n’autorisent pas la
r
est
riction de tels droits ; dans pareil cas, la restriction
précédente ne vous concerne pas.
Mar
ques de commerce et mentions : Vous ne pouvez
pas retirer, altérer, couvrir ou dégrader toute marque
de commerce ou mention de droit d’auteur sur le
LOGICIEL.
Fichiers de données. Le LOGICIEL peut créer des
fichiers de données automatiquement à utiliser avec le
LOGICIEL. Ces fichiers de données seront considérés
comme faisant partie du LOGICIEL.
Transfert de LOGICIEL. Vous pouvez transférer
de façon permanente tous vos droits sous cette
LICENCE uniquement dans le cadre d’une vente ou
d’un transfert du PRODUIT, à condition que vous
ne conserviez aucune copie du LOGICIEL, que vous
transfériez le LOGICIEL dans son intégralité (y
compris toutes les copies (uniquement si vous êtes
a
ut
orisé à copier dans le paragraphe « Restriction
sur l’ingénierie inverse, la décompilation et le
démon
tage » précédent), les composants, le support
et les documents papier, toutes les versions et toute
mise à niveau du LOGICIEL et de cette LICENCE)
et que le destinataire accepte les conditions de cette
LICENCE.
Résiliation. Sous toutes réserves, SONY peut
résilier cette LICENCE si vous ne respectez pas
les conditions de cette LICENCE. Dans pareil
cas, vous devez cesser d’utiliser le LOGICIEL et
tous ses composants. Les provisions des sections
«
D
ROIT D’AUTEUR », « ACTIVITÉS À HAUT
RISQUE », « EXCLUSION DE GARANTIE
SUR LE LOGICIEL », « LIMITATION DE
RESPONSABILITÉ », « PROHIBITION RELATIVE
AUX EXPORTATIONS », « DIVISIBILITÉ » et « LOI
APPLICABLE ET JURIDICTION », du paragraphe
« Confidentialité » de cette section et de ce
paragraphe de cette LICENCE survivent à l’expiration
ou à la résiliation de cette LICENCE.