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qui ne sont pas connues publiquement, et de ne
pas divulguer ces informations sans l’accord écrit
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DROIT D’AUTEUR
Tout titre et droit d’auteur dans et sur le LOGICIEL (y
compris sans s’y limiter les données cartographiques,
les images, les photographies, les animations,
les vidéos, les sons, la musique, les textes et les
« a
pplets », incorporés dans le LOGICIEL) et toute
copie du LOGICIEL sont détenus par SONY, les
concédants et les fournisseurs de SONY et leurs
affiliés respectifs (ces concédants et fournisseurs de
SONY, ainsi que leurs affiliés respectifs, sont nommés
colle
ctivement ci-après les « Concédants de SONY »).
Tous les droits non spécifiquement accordés par cette
LICENCE sont réservés par SONY ou les concédants
de SONY.
ACTIVITÉS À HAUT RISQUE
Le LOGICIEL n’est pas tolérant aux pannes et
n’est pas conçu ou fabriqué pour être utilisé dans
des environnements dangereux nécessitant des
performances à sécurité intégrée, comme dans des
installations nucléaires, des systèmes de navigation
aérienne ou de communication, le contrôle de la
circulation aérienne, des machines d’équipement de
vie direct ou des systèmes d’armes, dans lesquels la
panne du LOGICIEL pourrait entraîner la mort, des
blessures personnelles ou des dommages physiques
o
u env
ironnementaux graves (« Activités à haut
risque »). SONY, ses affiliés, leurs fournisseurs
respectifs et les concédants de SONY déclinent
spécifiquement toute garantie expresse ou implicite de
bon fonctionnement en ce qui concerne les Activités
à haut risque.
EXCLUSION DE GARANTIE SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément que
l’utilisation du LOGICIEL est à votre seul risque. Le
LOGI
CIEL est fourni « EN L’ÉTAT » et sans aucune
garantie et SONY, ses affiliés, leurs fournisseurs
respectifs et les concédants de SONY (dans cette
section, SONY, ses affiliés, leurs fournisseurs
respectifs et les concédants de SONY sont
nomm
és collectivement « SONY ») DÉCLINENT
EXPRESSÉMENT TOUTES LES GARANTIES ET
CONDITIONS, EXPRIMÉES OU IMPLICITES,
DU FAIT DE LOIS OU AUTRE, Y COMPRIS
MAIS SANS S’Y LIMITER LES GARANTIES
ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ,
DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ
MARCHANDE ET DE BON FONCTIONNEMENT
À UNE FIN PARTICULIÈRE. SONY NE GARANTIT
PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS
LE LOGICIEL RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES
OU QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL
SERA ININTERROMPU OU SANS ERREUR.
SONY NE GARANTIT PAS OU NE FAIT AUCUNE
DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION,
L’INCAPACITÉ À UTILISER OU LES RÉSULTATS
DE L’UTILISATION DU LOGICIEL EN CE
QUI CONCERNE SON EXACTITUDE, SA
PRÉCISION, SA FIABILITÉ OU AUTRE.
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS
L
’EX
CLUSION DES GARANTIES IMPLICITES ;
DANS PAREIL CAS, LES EXCLUSIONS
PRÉCÉDENTES NE VOUS CONCERNENT PAS.
Vous comprenez expressément que les données
du LOGICIEL peuvent contenir des informations
imprécises ou incomplètes à cause du passage du
temps, des circonstances changeantes, des sources
utilisées et de la nature de la collecte des données
géographiques complètes, toutes ces causes pouvant
entraîner des résultats incorrects.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS CETTE SECTION, SONY, SES AFFILIÉS,
LEURS FOURNISSEURS RESPECTIFS ET LES
CONCÉDANTS DE SONY SONT NOMMÉS
COLLECTIVEMENT «
SONY » DANS LES LIMITES
AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE. SONY
N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUTE PLAINTE,
DEMANDE OU ACTION, SANS DISTINCTION
DE LA NATURE DE LA CAUSE DE LA PLAINTE,
DEMANDE OU ACTION, PRÉTENDANT
DES PERTES OU DES DOMMAGES, DIRECTS
OU INDIRECTS, POUVANT RÉSULTER DE
L’UTILISATION OU DE LA POSSESSION DU
L
OGI
CIEL ; NI DE LA PERTE DE BÉNÉFICE,
DE CHIFFRE D’AFFAIRES, DE CONTRATS OU
DE PÉCULE, NI DE TOUT AUTRE DOMMAGE
DIRECT, INDIRECT, MINEUR, SPÉCIAL OU
CONSÉQUENT PROVENANT DE VOTRE
UTILISATION DU LOGICIEL OU DE VOTRE
INCAPACITÉ À UTILISER LE LOGICIEL, DE
TOUT DÉFAUT DU LOGICIEL OU DU NON-
RESPECT DES CONDITIONS, QUE CE SOIT
LORS D’UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ
CONTRACTUELLE OU D’UN DÉLIT OU BASÉ
SUR UNE GARANTIE, MÊME SI SONY A
ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES, SAUF DANS LE CAS D’UNE
NÉGLIGENCE GRAVE OU D’UNE FAUTE
DOLOSIVE DE SONY, DE LA MORT OU DE
BLESSURES CORPORELLES ET DE DOMMAGES
CAUSÉS PAR LA NATURE DÉFECTUEUSE DU
PRODUIT. DANS TOUS LES CAS, SAUF POUR LES
EXCEPTIONS PRÉCITÉES, LA RESPONSABILITÉ
ENTIÈRE DE SONY DANS LES PROVISIONS DE
CETTE LICENCE DOIT ÊTRE LIMITÉE À LA
SOMME RÉELLEMENT PAYÉE AFFECTABLE
AU LOGICIEL. CERTAINES JURIDICTIONS
N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA
RESTRICTION DE DOMMAGES CONSÉQUENTS
OU MINEURS, DONC LES EXCLUSIONS OU
RESTRICTIONS PRÉCÉDENTES NE VOUS
CONCERNENT PAS.