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Avant d’ouvrir l’emballage du CD-ROM, veuillez lire ce qui suit.
Accord de licence - Utilisateur final du décodeur audio G.726
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES TERMES ET CONDITIONS CI-DESSOUS. CE DOCUMENT
LÉGAL CONSTITUE UN CONTRAT D’UTILISATION DU LOGICIEL DE CETTE TROUSSE PAR VOUS EN
TANT QU’UTILISATEUR FINAL. EN INSTALLANT CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CETTE LICENCE
D’UTILISATION LIMITÉE DU LOGICIEL.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CLAUSES DE CE CONTRAT, VEUILLEZ RETOURNER RAPIDEMENT
L’ENSEMBLE DE DISQUE ET LES ARTICLES L’ACCOMPAGNANT À VOTRE REVENDEUR EN Y
JOIGNANT LE JUSTIFICATIF D’ACHAT.
LICENCE D’UTILISATION LIMITÉE DU LOGICIEL
Il vous est concédé à vous, le Titulaire de licence, une licence non exclusive d’utilisation du Logiciel et de la
documentation connexe l’accompagnant. Les clauses de cette licence sont les suivantes:
1) Vous êtes autorisé à utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur en un seul endroit.
2) En tant que Titulaire de licence, vous êtes propriétaire du support physique sur lequel se trouve
enregistré le Logiciel, mais le Concédant de licence en conserve le titre et la propriété quelle que soit la
forme ou le support de l’original et des autres copies. La présente Licence ne constitue pas une vente
du Logiciel original ou d’une de ses copies.
3) Vous êtes tenu de protéger les droits d’auteur du Logiciel. Vous NE devez PAS distribuer le Logiciel ou
sa documentation ou les mettre à la disposition d’un tiers d’une autre manière sans le consentement
préalable écrit du Concédant de licence. Vous pouvez être tenu légalement responsable de toute
violation des droits d’auteur causée ou encouragée par votre manquement aux clauses de cette
Licence.
4) Vous NE devez PAS modifier ou altérer le Logiciel. Toute partie du Logiciel qui est fusionnée dans un
autre logiciel ou utilisée conjointement à un autre logiciel demeure la propriété du Concédant de
licence et reste soumise aux clauses de cette Licence.
5) Vous êtes autorisé à effectuer une copie du Logiciel destinée à servir exclusivement de copie de travail.
Une telle copie doit porter le même avertissement sur les droits d’auteur et les mêmes marques
privatives que le Logiciel original.
6) Vous ne devez pas transférer ou céder le Logiciel ou sa Licence à un tiers sans l’autorisation préalable
écrite du Concédant de licence. Tout cessionnaire autorisé du Logiciel est lié par les clauses de cette
Licence et, dans un tel cas, votre licence est automatiquement résiliée. Vous ne devez en aucun cas
transférer, céder, donner en location, vendre ou aliéner d’une autre manière le Logiciel à titre
temporaire ou permanent sauf stipulation expresse contraire dans le présent contrat.
7) Cette Licence reste en vigueur jusqu’à sa résiliation. Elle sera automatiquement résiliée sans
notification par le Concédant de licence si vous manquez à l’une des stipulations du présent Contrat.
Sur résiliation, vous détruirez le Logiciel ainsi que toutes ses copies et modifications quelle que soit leur
forme.
8) Le logiciel a été testé et la documentation vérifiée. Toutefois, LE CONCÉDANT DE LICENCE NE FAIT
AUCUNE REPRÉSENTATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NOTAMMENT AUCUNE
GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER,
LESQUELLES SONT TOUTES EXCLUES. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des
garanties implicites de sorte que le déni de responsabilité ci-dessus peut ne pas vous être applicable.
9) Le Concédant de licence ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit de
dommages économiques ou matériels accessoires ou consécutifs imputables au Logiciel ou à sa
documentation. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion des dommages accessoires ou
consécutifs de sorte que l’exclusion ci-dessus peut ne pas vous être applicable.
PV-GS50K.book 7 ページ ２００３年２月１７日 月曜日 午後６時３１分